Projet de loi portant modification du code minier au Burkina Faso : Des membres du Gouvernement entendus par des députés
Face aux députés, membres de la Commission de Développement Durable, le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Monsieur Émile ZERBO, a soulevé des préoccupations, fait des amendements et formulé des suggestions de son département, liés aux dispositions de la loi modificative du code minier. Cette modification concerne l'article 26 dudit code.
Sur les dispositions de l’article 26, le Ministre Émile ZERBO, a indiqué que ledit article qui, initialement, prévoyait que les ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) ne soient affectées qu’au financement des Plans régionaux et communaux de développement, a connu une modification. En effet, cet article a été modifié pour rendre opérationnelles les dispositions de l’article 4 du décret portant création du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) qui prévoit désormais qu’une partie des ressources du FMDL lui soit affectée.
Le Ministre ZERBO a, par ailleurs, soutenu qu’au regard du contexte actuel du pays, marqué par des défis sécuritaire et humanitaire et, face au besoin croissant de ressources financières pour arriver à bout du terrorisme, cette modification est positive.
Aussi, le Ministre ZERBO at-il plaidé pour que la possibilité soit donnée, à travers les textes d'application, aux Collectivités territoriales d'affecter un certain pourcentage du FMDL pour le fonctionnement.
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Monsieur Simon-Pierre BOUSSIM, a également, en ce qui concerne son département, apporté des éléments de réponses aux préoccupations des honorables députés de la Commission de Développement Durable, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.
Le président de la Commission de Développement Durable, Monsieur Gustave KONÉ, a, au nom de l’ensemble des membres de cette Commission, remercié les membres du Gouvernement pour les éléments de réponses apportés. Il les a rassurés de leurs prises en compte dans l’adoption du rapport final qui interviendra au deuxième jour des travaux de la Commission.
DCRP/MATDS
