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  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

MATDS : A la découverte de la Direction de la Réglementation

Organisée en plusieurs services, la Direction de la Réglementation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) offre au quotidien plusieurs types de services à ses usagers/clients. Selon son Directeur, le Contrôleur Général de Police, Gérard HIEN, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté N°2017-MSECU/SG/DR du 05 septembre 2017, portant organisation, attributions et fonctionnement, la Direction de la Réglementation (DR) est une structure de coordination qui travaille en synergie avec la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et la Coordination Opérationnelle des Services de Sécurités (COSS).

A cet effet, a expliqué Gérard HIEN, la Direction de la Réglementation a, entre autres, attributions de :

- proposer des textes juridiques relatifs aux domaines des sociétés privées de sécurité, des armes et munitions civiles ainsi que des clés et tampons ;

- veiller au respect de la réglementation générale en matière de délivrance d’autorisation d’achat d’armes et de munitions civiles, d’autorisation de fabrication de clés, de tampons et de cachets, en relation avec les autres structures compétentes ;

- élaborer et de veiller au respect du cahier de charges pour l’encadrement des activités des sociétés privées de sécurité et de proposer en cas de non-respect, les retraits d’agréments ou toutes autres sanctions conformément aux textes en vigueur.

Selon le Commissaire Principal de Police, Fidèle ZWETIN, le service de Suivi et de Contrôle des activités privées de sécurité, dont il a la charge, examine et prépare à la signature de l’autorité, les différents agréments et autorisations en matière d’exercice d’activités de sociétés privées de sécurité ainsi que des agences de fabrications et de reproductions de clés, de tampons et de cachets. Par ailleurs, son service est chargé de mener des activités d’appui-conseils et de contrôle indispensables à l’exercice des activités de telle nature.

Le Commissaire Principal de Police R. Aristide ZIDA, lui, est le responsable du service armes et munitions civiles. Il a laissé entendre que la Direction de la Réglementation, à travers son service, examine et prépare à la signature de l’autorité, les différents agréments et autorisations en matière d’exercice de la profession de commerçant d’armes à feu et de munitions civiles et veille au respect de le réglementation générale en la matière.

Les nouveaux textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la Direction de Réglementation en cours de signature, prennent en compte la nouvelle donne de la sécurisation du pays. Il s’agit, selon le Directeur Gérard HIEN, du volet drones et matériels spécifiques de sécurité qui a nécessité la mise en place d’une cellule et placée sous la responsabilité du Capitaine de Police Moumouni SEYNOU.

Comme toute autre structure, la Direction de la Réglementation rencontre des difficultés dans l’exercice des missions. Celles-ci sont liées à l’insuffisance de ressources humaines et financières. Par ailleurs, le problème de moyens logistiques et la non adoption des nouveaux textes, notamment le nouvel organigramme de la structure, ne lui permettent pas d’accomplir efficacement ses missions.

DCRP/MATDS