L’ouverture des travaux a été présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS), Sié Edgar SOU.

Cet atelier à laquelle ont participé d’autres Services techniques du département et ceux du Ministère en charge des Finances, s’est fixé pour objectif l’élaboration d’un projet de texte de répartition des ressources pour ce qui est de la Dotation globale d’équipement (DGE), des Taxes sur les produits pétroliers (TPP) et un projet de relecture des arrêtés sur les modalités de répartition de ces ressources.

En rappel, chaque année, l’Etat met à la disposition des Collectivités territoriales une dotation globale de fonctionnement et une dotation globale d’équipement pour le financement des charges induites par les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces dotations font partie des principales sources de financement des collectivités territoriales provenant de l’Etat.

Traditionnellement prises en charge par la Direction Générale des collectivités territoriales (DGCT), les ressources de la DGE, DGF et des TPP sont désormais transférées à l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), conformément à l’article 4 de son décret de création n° 2020-0927/PRES/PM/MINEFID/MATDC du 20 novembre 2020. « LADCT doit veiller à organiser la mise à disposition des dotations globales de fonctionnement et d’équipement aux Collectivités territoriales, ainsi que la fiscalité partagée, notamment la Taxe sur les produits pétroliers », précise le décret.

CC-ADCT

DCRP/MATDS